Términos del servicio

Contrat de vente par correspondance conclu via internet entre la société  « Petit Pinceau », propriétaire du site « www.petitpinceau.com » et tout acheteur, personne physique ou morale, désirant acquérir des peintures au numéros. 

Conclusion de l'achat

L'acceptation de l'achat se fait par la saisie par le client d'un bon de commande comportant toutes les références, tailles et prix des objets, ainsi que les frais de port et d’emballage inhérents. La livraison de la marchandise ne sera effectuée que lorsque le paiement sera reconnu accepté par la banque.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client pour conclusion de la commande, qui est alors reconnue ferme et définitive. La conclusion de l'achat intervient après remise en main de la commande par les services postaux (date enregistrée par suivi systématique) et après un délai de 7 jours suivant la livraison.

Erreurs

Toute erreur dans la livraison sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs et à nos frais. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison dû au seul fait de nos prestataires de livraison ou de tout évènement non prévisible.

En passant une commande sur le site, le client reconnaît implicitement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Prix et taxes

Les prix sont affichés TTC sur le site. Pour bénéficier de remises exceptionnelles, n’oubliez pas de renseigner les codes promo au moment du règlement de la commande. Les frais d'expédition s'élèvent à 5,50 € et à 7,90 € dans les DOM-TOM. Les frais de port sont offerts dès 2 produits achetés. Les frais d'importation restent à la charge du destinataire. Les commandes sont envoyées par La Poste.

Prix des articles

Les prix ne sont pas définitifs et peuvent varier en fonction des fournisseurs. Les prix affichés au moment de la commande sont considérés comme acceptés par le client.

Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, raison sociale, adresse, etc.), nécessaires au traitement des commandes, sont garanties confidentielles et peuvent être modifiées ou supprimées par le client à partir de son compte utilisateur, en vertu de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Litiges

Les litiges éventuels, s’ils ne peuvent être résolus à l'amiable, seront du ressort du tribunal de commerce de Paris.